Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité,BBO Communauté est amenée à collecter, traiter et stocker vos données personnelles. Conformément aux dispositions légales, et en particulier à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, BBO Communauté tient à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, nous nous engageons à :

• Utiliser et traiter les données qui vous concerne en toute transparence, loyauté et légalité,

• Limiter le traitement des données à caractère personnel, leur conservation, leur collecte ainsi que leur stockage,

• Garantir l’exactitude de vos données et vous permettre de demander leur suppression ou leur rectification,

• Assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données.

DELEGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par BBO Communauté en sa qualité de responsable de traitement. Pour toute question, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

BLAVET BELLEVUE OCÉAN COMMUNAUTÉ

Parc d'activités de Bellevue, Allée de Ti neùé

56700 MERLEVENEZ

E-mail : contact@ccbbo.fr

Le responsable de publication : Madame Sophie LE CHAT, Présidente de BBO Communauté

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées et traitées sont utilisées dans le cadre des fonctionnalités suivantes :

• Formulaire de contact (demande d’information) et d’inscription à des évènements. Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de Blavet Bellevue Océan Communauté en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de Blavet Bellevue Océan Communauté, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistiques de l’activité des services.

• Inscription à une éventuelle lettre d’information. En vous inscrivant à lettre d’information qui pourra éventuellement être mise en place, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de l’envoi de nos lettres d’information par le service communication, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques.

• Conformément à l’article 6 (1) e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

ACCÈS AUX DONNÉES

BBO Communauté ne partage pas vos données personnelles avec des tiers.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Ces données seront conservées ou éliminées selon les préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques (DGP/SIAF/2014/006) établies par le Ministère de la Culture et de la Communication.

BBO Communauté conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 13 mois. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de BBO Communauté.

SÉCURITÉ

BBO Communauté s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données. Nous disposons d’un délai de 30 jours à compter de votre demande pour apporter une réponse. Vous pouvez demander une limitation du traitement des données collectées. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à :

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

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