Redevance incitative

La Redevance Incitative (RI) est effective sur le territoire de BBO Communauté depuis le 1er janvier 2013. Elle sert à financer exclusivement les prestations liées aux déchets : collecte des déchets voués à l'incinération, tri des matériaux recyclables, fonctionnement de la déchèterie, mise à disposition des conteneurs et composteurs.

La Redevance Incitative, qu'est-ce-que-c'est ?

C'est une Redevance reposant sur 2 principes :

• Le principe du pollueur - payeur : l'usager paye en fonction de ce qu'il jette

• Le principe de responsabilisation de l'usager

Pourquoi mettre en place la redevance incitative ?

Elle vise 5 objectifs :

1. Favoriser la réduction des déchets à la source

2. Développer le tri sélectif et le recyclage

3. Responsabiliser les usagers

4. Répondre aux exigences réglementaires du Grenelle de l'Environnement

5. Maîtriser la hausse des coûts

La redevance incitative, comment ça marche ?

La Redevance Incitative s'adresse à tous les usagers de la BBO Communauté (particuliers, professionnels, collectivités…). Un bac d’ordures ménagères (bac vert) et un bac pour les déchets recyclables (bac jaune) sont remis gratuitement à tous les habitants. La Communauté de Communes met également à disposition gratuitement des composteurs individuels à tous les foyers qui en font la demande.

Les bacs sont attribués en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Le bac d'ordures ménagères est équipé d'une puce électronique qui identifie son propriétaire et permet de comptabiliser le nombre de levées (nombre de vidage de la poubelle). C'est à partir de ces données que sera établie la facturation.

Vous allez ou venez d'emménager sur le territoire ?

Vous devez impérativement contacter le Service Déchets pour ouvrir un compte à votre nom afin de pouvoir utiliser vos bacs. Pour cela, vous pouvez appeler le 02.97.65.16.16 ou envoyer un mail à dechets@ccbbo.fr

Le Service Déchets vous recontactera dans les plus brefs délais pour vous mettre à disposition des bacs adéquats et vous expliquer le fonctionnement de la Redevance Incitative sur le territoire.

BBO Communauté est propriétaire des bacs et prend en charge leur maintenance. L'usager est en revanche responsable de leur nettoyage.

Vous allez ou venez de déménager ?

Vous devez impérativement contacter le Service Déchets pour clôturer votre compte. Pour cela, vous pouvez appeler le 02.97.65.16.16 ou envoyer un mail à dechets@ccbbo.fr

Attention ! Avant votre départ, pensez à vider et nettoyer vos bacs.