Facturation

Qui paye la Redevance Incitative ?

Tous les usagers du service de collecte des déchets ménagers ainsi que les usagers de la déchèterie et des points d’apport volontaire paient la Redevance Incitative.

• Vous êtes propriétaire de votre logement individuel ou local professionnel : vous recevrez directement votre facture de Redevance Incitative

• Vous êtes propriétaire (bailleur) d’un immeuble d’habitation collective et les locataires ne peuvent pas disposer d’un bac individuel : vous recevrez directement la redevance totale de l’immeuble qui sera à répartir entre les locataires comme les autres charges

• Vous êtes locataire d’une maison individuelle ou d’un appartement et vous êtes détenteur d’un bac individuel : vous recevrez directement votre facture de Redevance Incitative

Facturation semestrielle

Pour vos déchets produits l’année N, vous paierez :

• En janvier et en juillet de l’année N, sur chaque facture semestrielle, la moitié de l’abonnement du forfait

• En janvier de l’année N+1, la part variable, seulement si vous avez fait plus de 13 levées dans l’année. Pour la calculer il faut multiplier le nombre de levées supplémentaires par le coût unitaire indiqué dans la grille ; ou si vous avez fait des dépôts avec la clé EMZ

Facturation pédagogique

Cliquez ici pour télécharger la facture pédagogique.

Payer sa Redevance par prélèvement automatique

Pour adhérer au prélèvement automatique, il vous suffit de retourner la demande de prélèvement au Service Déchet.

> Cliquez ici pour télécharger la demande de prélèvement.