Service Public d'Assainissement Non Collectif

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service intercommunal de proximité dont la vocation est de protéger l'environnement et le cadre de vie. Ses missions de contrôle et de conseil s'adressent à tous les propriétaires et locataires du territoire, non raccordés à un réseau d'assainissement collectif.

Qu'est ce que le SPANC ?

La mise en place des SPANC s'inscrit dans un programme européen visant la reconquête de la qualité des eaux et du milieu naturel. Elle impose aux collectivités de conduire des contrôles systématiques et réguliers de toutes les installations d'assainissement autonome.

Ce service a été rendu obligatoire par la loi sur l'eau de 1992, puis renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006.

Ses objectifs :

• Prévenir tout risque sanitaire

• Limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau

QU’EST-CE-QUE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ?

Il existe deux types de gestion des eaux usées :

1- Dans les zones agglomérées, elles sont récupérées dans un réseau collectif (ou « tout à l'égout »), puis dirigées vers une station d'épuration où elles sont traitées. Il s'agit de l'assainissement collectif.

2- Dans les villages, l'assainissement collectif ne peut pas être étendu puisqu'il entraînerait des coûts trop importants. Chaque habitation doit donc assurer le traitement de ses eaux usées (fosse toutes eaux...). On parle alors d'assainissement non collectif.

QUI EST CONCERNE PAR LE SPANC ?

Toutes les personnes, propriétaires ou locataires, résidant sur une des Communes de BBO Communauté, et non raccordées à un réseau collectif d'eaux usées, sont concernées.

COMMENT FONCTIONNE-T-IL ?

Sur le territoire, le SPANC est géré par BBO Communauté.

Le service : 

• Conseille et accompagne les usagers

• Anime le programme de réhabilitation

• Réalise les contrôles de conception et de réalisation, les contrôles périodiques de fonctionnement, ainsi que les contrôles lors des cessions immobilières

QUELLES SONT LES MISSIONS DU SPANC ?

Le SPANC assure :

• la vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages

• la vérification périodique de leur bon fonctionnement (tous les 4, 6 ou 8 ans)

• le contrôle dans le cadre d'une vente

Le technicien a la charge :

• de faire appliquer ces mesures

• de sensibiliser, d'informer et de conseiller les usagers sur leurs responsabilités et obligations en matière d'assainissement non collectif

SPANC, MODE D'EMPLOI

• Cliquez ici pour télécharger la plaquette du SPANC

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le SPANC de BBO Communauté au 02.97.65.98.98 ou à spanc@ccbbo.fr