Blavet Bellevue Océan Communauté
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Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la circulaire du 18 novembre 2011 interdit le brûlage des déchets verts par les particuliers et professionnels. Ces déchets doivent être déposés à la déchèterie.
Lorsque vos déchets brûlent, ils dégagent dans l’air des substances toxiques et cancérigènes : l’équivalent de plusieurs paquets de cigarettes pour vous et votre voisinage. Les rejets de polluants de type dioxine ou furanes sont de 10 à 10 000 fois plus élevés dans une chaudière, un insert ou pour un brûlage domestiques que dans une usine d’incinération.
Les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats...) ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés depuis la loi du 15 juillet 1975. Les infractions sont passibles de poursuites et de pénalités dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur tel que le Code pénal art R632-1 et R 644-2 (contravention de 5e classe jusqu’à 2500€ d’amende).
Attention ! Pour lutter activement contre ces nuisances, chaque commune de BBO Communauté a décidé de prendre un arrêté municipal sanctionnant les contrevenants.
Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés doivent être effectués conformément aux jours, heures de collectes et autres prescriptions arrêtés par la Communauté de Communes.
Rappelons qu’au-delà de l’atteinte portée à l’environnement par le risque de pollution, ces dépôts sauvages représentent un coût supplémentaire pour la collectivité qui doit organiser l’enlèvement des déchets et le nettoyage des sites concernés.
SERVICE DÉCHETS
02.97.65.16.16
Horaires et jours d'ouverture :
Uniquement le matin du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h00
Afin de mieux traiter vos demandes le service Déchets est fermé les après-midis, sauf sur rendez-vous.